CGV (Conditions Générales de Vente)
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site https://turbosite.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Turbo Site.
Elles encadrent la vente des prestations et services numériques proposés sur le site ainsi que les relations entre le vendeur et toute personne effectuant un achat.
Article 2 – Services et produits
Les prestations proposées à la vente sont celles figurant sur le site au moment de la consultation, notamment :
- la création de sites web et de boutiques e-commerce clé en main (côté création) ;
- l’enregistrement et la gestion de noms de domaine ;
- la mise en place d’adresses e-mail professionnelles ;
- la création de supports de communication (flyer, QR code) ;
- les améliorations de design, d’animations et de contenus ;
- la configuration de solutions de paiement et la rédaction de pages légales ;
- les séances d’accompagnement et d’échange stratégique.
Chaque prestation fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques principales. Les visuels, exemples et démonstrations sont présentés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du site en cas de variation mineure. Ils illustrent le niveau et le type de travail proposé ; lorsqu’un projet présenté n’est pas celui d’un client réel, il est identifié comme une démonstration.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix appliqué au client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les prestations qu’il souhaite acheter puis valide sa commande selon le processus prévu sur le site.
Toute commande validée vaut acceptation des prix, des descriptions des prestations et des présentes Conditions Générales de Vente.
La bonne réalisation de certaines prestations nécessite la transmission par le client d’éléments ou d’informations (contenus, visuels, accès, choix). Tout retard dans la transmission de ces éléments prolonge d’autant les délais de réalisation.
Le site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement spécialisés.
Article 6 – Abonnements
Certaines prestations (notamment le nom de domaine et les adresses e-mail professionnelles) sont proposées sous forme d’abonnement annuel, renouvelé automatiquement à chaque échéance.
Le client peut annuler son abonnement à tout moment, depuis son espace client ou par e-mail à contact@turbosite.fr. L’annulation prend effet à la fin de la période en cours : la période déjà entamée reste due et ne fait l’objet d’aucun remboursement, même partiel.
À défaut d’annulation avant la date de renouvellement, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une nouvelle période et prélevé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7 – Délais de réalisation
Les prestations étant des services numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.
Les délais de réalisation communiqués sur le site (par exemple la livraison d’une boutique en 72 heures) sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le client.
Ces délais peuvent être prolongés en cas de complexité particulière du projet ou de circonstance exceptionnelle ; dans ce cas, le client en est informé rapidement et une solution lui est proposée. Aucune indemnisation n’est due au titre d’un tel dépassement.
Article 8 – Droit de rétractation
Les prestations vendues sur le site sont des services personnalisés, réalisés spécifiquement pour chaque client selon ses choix et ses besoins, ainsi que des contenus et services numériques dont l’exécution commence dès la validation de la commande.
Conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client ;
- aux biens et prestations personnalisés, réalisés selon les spécifications du client ;
- aux contenus numériques fournis et consommés dès la commande.
En validant sa commande, le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Article 9 – Absence de remboursement
Compte tenu de la nature personnalisée et numérique des prestations — un travail réalisé sur mesure pour chaque client et consommé dès sa livraison — aucune commande ne peut faire l’objet d’un remboursement, total ou partiel.
En cas de difficulté ou de non-conformité de la prestation livrée par rapport à sa description, le client est invité à contacter le service client : des corrections et ajustements seront apportés afin de rendre la prestation conforme.
Article 10 – Garanties
Les prestations vendues sur le site bénéficient des garanties légales applicables selon la réglementation en vigueur.
En cas de prestation non conforme à sa description, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais avec les éléments utiles à l’étude de sa demande.
Article 11 – Responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’achat ou de l’utilisation des prestations vendues, notamment une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité commerciale.
La responsabilité du site ne pourra pas non plus être engagée en cas de force majeure, de défaillance technique d’un prestataire tiers (hébergement, paiement, registre de noms de domaine) ou de mauvaise utilisation de la prestation par le client.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.
Pour en savoir plus, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable au Royaume-Uni.
Toutefois, les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient des protections légales applicables dans leur pays de résidence.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@turbosite.fr
71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni